Les collectivités opératrices : les maires des grandes villes estiment que le texte reste trop méfiant pour les communes

Après le vote du projet de loi par les députés, les maires des grandes villes ont estimé, dans un communiqué, que "l'Assemblée nationale a tranché, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans un sens favorable aux collectivités locales en leur permettant d’établir et d’exploiter des réseaux de télécommunication sur la limite de leur territoire. L’Association des maires des grandes villes de France se félicite de l’adoption de cette nouvelle version de l’article L 1 425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui constitue une véritable avancée par rapport au dispositif voté par le Sénat qui séparait l’établissement et l’exploitation des réseaux et soumettait l’action des collectivités à un constat de carence. Il s’agit également d’une avancée par rapport au texte élaboré le mois dernier par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : conformément aux demandes des maires des grandes villes, les députés sont revenus sur la première rédaction obligeant les collectivités à intervenir " en cohérence avec les réseaux accessibles sur leur territoire", clause qui aurait pu permettre à un opérateur privé de bloquer toute initiative publique. En revanche, en matière de services de télécommunication, le texte voté « reste trop méfiant vis-à-vis des villes et des départements déjà engagés sur ce terrain puisqu’il les soumet à une obligation d’appel d’offres ». Cette procédure lourde et longue risque d’empêcher toute action publique dès lors qu’une seule initiative privée existe. Les maires des grandes villes se disent « mobilisés avant l’examen de la loi en deuxième lecture au Sénat et en prévision de la transposition, le 6 février prochain, des directives européennes ».

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